Visa de court séjour

 

Ce type de visa est généralement délivré pour des voyages de tourisme, des voyages d’affaires ou pour des visites familiales.

Il est également délivré afin de permettre à son titulaire de venir suivre en France des formations courtes, participer à des stages ou à des conférences, des réunions d’entreprises, ou encore exercer une activité rémunérée (quelle qu’en soit la forme) dont la durée n’excède pas 90 jours.

Ce type de visa est aussi exigé pour effectuer un simple transit par la France en sortant de la zone aéroportuaire :

  • Vous changez d’aéroport pour poursuivre votre voyage ;
  • Vous attendez une correspondance à l’hôtel ou chez des connaissances.

Visa de court séjour « uniforme Schengen »


Qu'est ce qu'un visa de court séjour « uniforme Schengen » ?

C'est un visa délivré par l'un des pays membres de l'espace Schengen pour un transit ou un séjour sur une partie de l’espace Schengen ou sa globalité. Sa durée totale maximale est de 90 jours sur toute période de 180 jours. La vignette visa apposée sur le document de voyage porte la mention des territoires autorisés pour le séjour.

Un État membre peut exiger d’être consulté par les autres États membres lorsqu’ils sont saisis de demandes de visas introduites par les ressortissants de certains pays tiers ou par certaines catégories de ces ressortissants.

Vous trouverez la liste des nationalités ou catégories de ressortissants concernées, en cliquant sur le lien suivant : Pays tiers dont les ressortissants ou certaines catégories de ressortissants doivent faire l'objet d'une consultation préalable.

Le visa peut être valable pour une seule ou plusieurs entrées.


Est-ce qu’un visa est toujours nécessaire pour entrer dans l’espace Schengen ?

Tous les étrangers ne sont pas soumis à l’obligation de visa pour entrer dans l’espace Schengen. La dispense de visa dépend de plusieurs facteurs :

  • La nationalité du demandeur ;
  • La possession d’un titre de séjour valide dans l’espace Schengen ;
  • La possession d’un visa de long séjour ;
  • La situation particulière de l’étranger.

Les personnes dispensées de visa pour entrer dans l’espace Schengen en raison de leur nationalité :

  • Les ressortissants de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Economique Européen (EEE) et de la Suisse ;
  • Les ressortissants des pays inscrits sur la liste commune Schengen (annexe 2 du règlement (CE) 2018/1806).

Les personnes dispensées de visa pour entrer dans l’espace Schengen en raison de la possession d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour :

  • Les titulaires d’un titre de séjour en cours de validité, délivré par un Etat de l’espace Schengen ;
  • Les titulaires d’un titre de séjour en cours de validité, délivré par un Etat de l’Union Européenne portant la mention « Membre de famille UE » ou « Résident de longue durée CE » ;
  • Les titulaires d’un visa de long séjour en cours de validité, délivré par un Etat de l’espace Schengen.

Il existe des cas particuliers de dérogation à ces règles :

  • Exemple : les journalistes en mission des Etats-Unis restent soumis à l’obligation de visa pour la France.

Quel type de visa pour les voyageurs fréquents ?

Si vous effectuez chaque année plusieurs séjours de courte durée en France, vous pouvez bénéficier dans certaines conditions d’un visa à entrées multiples d’une durée de validité comprise entre 6 mois et 5 ans. Ce visa est communément appelé « visa de circulation ».

Ce visa vous permet d’effectuer autant de séjours en France que vous souhaitez, en respectant la limite de 90 jours cumulés par période de 180 jours, pendant sa durée de validité. La durée de validité est déterminée par l’administration française en fonction de votre situation et des précédents visas obtenus.

Les conditions à remplir pour obtenir un visa de circulation

  • Justifier de la nécessité ou de l'intention de voyager fréquemment ;
  • Etablir la preuve de son intégrité et de sa fiabilité, notamment par  l'usage de visas précédemment obtenus.

Dans tous les cas, c’est l’administration française qui déterminera si un visa de circulation peut être délivré et sa durée de validité.

Renouveler son visa de circulation

Une nouvelle demande peut être introduite avant l’expiration du « visa de circulation » en cours de validité.


Comment lire une vignette visa Schengen ?

Vignette visa Schengen

  • ❶ « VALABLE POUR / VALID FOR » : Validité territoriale du visa.
    • Si la mention « ETATS SCHENGEN est apposée, ce visa vous autorise à entrer dans l’espace Schengen :
      • Initiales des pays de destination dans le cas d’une restriction territoriale :
        • soit l’initiale des Etats; Schengen pour lesquels le visa est valable : AT (Autriche), BE (Belgique), CH (Suisse), CZ (République Tchèque), DE (Allemagne), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FR (France), FI (Finlande), GR (Grèce), HU (Hongrie), IT (Italie), IS (Islande), LU (Luxembourg), LT (Lituanie), LV (Lettonie), MT (Malte), NO (Norvège), NL (Pays-Bas), PT (Portugal), PL (Pologne), SE (Suède), SK (Slovaquie), SI (Slovénie) ;
        • soit la mention « ETATS SCHENGEN » suivie entre parenthèses du signe moins et des codes des Etats membres pour lesquels le visa n’est pas valable : « ETATS SCHENGEN (-DE, SE) » par exemple.
    • Si la mention « FRANCE + 1 TRANSIT SCHENGEN » est apposée, ce visa vous autorise à transiter une seule fois par un Etat Schengen pour vous rendre en France ;
    • Si la mention « FRANCE » est apposée, ce visa vous autorise seulement à entrer sur le territoire français ;
    • Si la mention « FRANCE SAUF CTOM » est apposée, ce visa vous autorise à entrer en France et dans les DROM ;
    • Si la mention « DEPARTEMENT D’OUTRE MER (FRANCE) » est apposée, ce visa vous autorise à entrer seulement dans le ou les départements indiquées en zone « REMARQUES / REMARKS ».
  • ❷ « DU / FROM » : Date à partir de laquelle vous êtes autorisé à entrer dans l’espace Schengen.
  • ❸ « AU / UNTIL » : Date à laquelle vous devez sortir de l’espace Schengen.

Ces deux dates délimitent donc la période de validité d’utilisation de votre visa (et non pas la durée du séjour autorisée).

  • ❹ « TYPE DE VISA / TYPE OF VISA » :
    • Soit « A » : visa de transit aéroportuaire (ce visa ne vous permet pas de sortir de la zone « internationale » ou «sous douane» de l’aéroport) ;
    • Soit « C » : visa de court séjour (durée du séjour inférieure à 90 jours) ;
    • Soit « D » : visa de long séjour (durée du séjour en France supérieure à 3 mois).
  • ❺ « NOMBRE D'ENTREES / NUMBER OF ENTRIES » :
    • Soit « MULT » : ce qui signifie que vous pouvez entrer un nombre illimité de fois dans l’espace Schengen ;
    • Soit « 1 » : ce qui signifie que vous pouvez entrer une seule fois dans l’espace Schengen;
    • Soit « 2 » : ce qui signifie que vous pouvez entrer 2 fois dans l’espace Schengen.
  • ❻ « DUREE DU SEJOUR / DURATION OF STAY » : Il s’agit du nombre de jours pendant lesquels vous êtes autorisé à séjourner dans l’espace Schengen (dans le respect de la durée d’utilisation de votre visa). Si le consulat vous a délivré un visa de circulation (durée d’utilisation d’un an ou plus), le nombre indiqué est « 90 jours », car vous êtes autorisé à séjourner un maximum de 90 jours par période de 6 mois.
  • ❼ « DELIVRE A / ISSUED IN » : Lieu de délivrance du visa.
  • ❽ « LE / ON » : Jour de la délivrance du visa.
  • ❾ « NUMERO DE PASSEPORT / NUMBER OF PASSPORT » : Le numéro de votre passeport.
  • ❿ « NOM, PRENOM / SURNAME, NAME » : Le nom et le prénom du titulaire du visa.
  • ⓫ « REMARQUES / REMARKS » : Plusieurs mentions peuvent être apposées : type de visa, catégorie du titulaire, motif du voyage, etc.

Quelle est la durée maximale autorisée de votre séjour dans l’espace Schengen ?

Une calculette en ligne  officielle permet de calculer la durée maximale autorisée des courts séjours de l'étranger non européen dans l'espace Schengen.

Rappel : Les séjours ne peuvent pas dépasser 90 jours sur toute période de 180 jours, que la personne soit soumise ou non à visa.

Attention : Les résultats obtenus par cet outil ne sont juridiquement pas contraignants.


Quelles sont les compétences des autorités françaises pour délivrer un visa Schengen ?

Les autorités françaises sont compétentes pour traiter votre demande de visa Schengen dans les cas suivants :

  • La destination unique de votre ou de vos voyages (possibilité d’obtenir un visa à entrées multiples) est la France ;
  • Vous voyagez dans différents Etats Schengen mais la France constitue la destination principale du ou des voyages en termes de durée ou d’objet du séjour ;
  • Vous voyagez dans différents Etats Schengen sans qu’une destination principale puisse être déterminée et votre première entrée dans l’espace Schengen s’effectuera par la France (poste-frontière français).

Les visas de court séjour pour les territoires non européens de la France


Quel type de visa pour les territoires non européens de la France ?

Si vous souhaitez vous rendre dans ces territoires et que votre nationalité y est soumise à visa, vous devez solliciter un visa spécifique car le visa Schengen ne permet pas d’y accéder.

Si votre séjour inclut un de ces territoires et le territoire européen de la France, il vous faudra solliciter deux visas distincts : un visa Schengen et un visa national valide pour le ou les territoires d’outre-mer où vous souhaitez vous rendre.


Est-ce qu’un visa est toujours nécessaire pour entrer dans les territoires non européens de la France ?

Tous les étrangers ne sont pas soumis à l’obligation de visa pour entrer dans un territoire français d’outre-mer. La dispense de visa dépend de plusieurs facteurs :

  • La nationalité du demandeur ;
  • La possession d’un titre de séjour ;
  • La possession d’un visa de long séjour ;
  • La situation particulière de l’étranger.

Les dispenses de visa pour entrer dans les territoires d’outre-mer en raison de la nationalité concernent :

  • Les ressortissants de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Economique Européen (EEE) et de la Suisse ;
  • Les ressortissants des pays figurant dans les arrêtés relatifs à chaque territoire.

Les dispenses de visa pour entrer dans les territoires d’outre-mer en raison de la possession d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour concernent :

  • Les titulaires d’un titre de séjour en cours de validité, délivré par une préfecture française ou par un Etat de l’espace Schengen ;
  • Les titulaires d’une carte spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères aux personnels d’une mission diplomatique ou consulaire ;
  • Les titulaires d’un visa de long séjour en cours de validité, délivré par un Etat de l’espace Schengen.

Les dispenses de visa pour entrer dans les territoires d’outre-mer en raison d'une nationalité titulaire d’un visa délivré par une autorité consulaire française et à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre 6 mois et 5 ans concernent :

  • Les ressortissants de l’Afrique du Sud, d'Arabie Saoudite, du Bahreïn, de Biélorussie, de Chine, des Emirats arabes unis, de l’Inde, de l'Indonésie, du Koweït, d’Oman, du Qatar, de la Russie et de la Thaïlande.