Motif professionnel
L’exercice d’une activité professionnelle en France est soumis à des obligations de procédures différentes selon votre situation, non salarié ou salarié, votre activité et la durée de votre séjour.
En tant que non salarié, vous pouvez :
- Venir en France pour affaires dans le cadre de vos obligations ou relations commerciales ou professionnelles ;
- Vous installez pour créer ou participer à une activité non salariée ou libérale.
En tant que salarié, vous pouvez :
- Être détaché par votre employeur pour participer à une prestation de service ;
- Exécuter une mobilité intragroupe en restant contractuellement rattaché de votre employeur comme ICT (Intra Corporate Transferee) ou sous contrat local avec l’entreprise française qui vous accueille ;
- Être recruté à durée déterminée ou indéterminée par un employeur français. Ce contrat peut être un contrat saisonnier ;
- Suivre un stage professionnel dans un organisme de formation ou une entreprise.
Attention : Certaines professions (médecins, enseignants, etc) exigent des conditions particulières d’exercice.
La participation à l’attractivité économique de la France par votre activité salariée ou non salarié en tant que « talent international » vous offre des facilités d’installation avec votre famille pour une longue durée en France.
Des dispositions particulières plus favorables sont applicables aux jeunes salariés.
Liens utiles :
- Business France : l'agence de développement international des entreprises et de renforcement de l'attractivité de la France ;
- Welcome to France : plateforme d'accueil des travailleurs étrangers en France.