Situations particulières

• Les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service marocain sont dispensés de visa de court séjour pour la France.

Dans l’espace Schengen, ils sont également dispensés de visa pour se rendre dans les pays suivants :
Allemagne (passeport diplomatique seulement), Autriche, Benelux, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande (passeport diplomatique seulement), Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie (passeport diplomatique seulement), Malte (passeport diplomatique seulement), Norvège (avec passeports diplomatique, de service ou spécial), Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie (avec passeport diplomatique, de service ou spécial), Slovénie,  Suède (passeport diplomatique seulement), Suisse, République tchèque (avec passeport diplomatique, de service ou spécial). (Dernière mise à jour 24/06/2014.)

• Les titulaires d'un passeport spécial sont dispensés de visa de court séjour pour le Benelux, la Norvège, la Slovaquie, la Suisse et la République Tchèque.
• Tous les ressortissants marocains sont dispensés de visa de transit aéroportuaire.
• Les visas délivrés aux titulaires de passeports officiels (diplomatique, de service, spécial) dans le cadre de leurs fonctions sont gratuits.

La France représente Monaco et l'Estonie pour la délivrance des visas. Les demandeurs de visas pour ces deux destinations doivent s'adresser au centre TLScontact le plus proche de leur domicile.

La France représente l'Estonie au Maroc pour les demandes de visas de court séjour uniquement.

La gratuité est notamment appliquée aux catégories suivantes de demandeurs :

• Les enfants de moins de 6 ans (pour les visas de court séjour uniquement) ;
• les membres étrangers des familles des ressortissants des autres Etats de l’UE/EEE ou de la Suisse ;
• les conjoints étrangers de ressortissant français ;
• les chercheurs ressortissants de pays tiers se déplaçant à des fins de recherche scientifique (convention d'accueil obligatoire);
• les bénéficiaires de convention bilatérales sur présentation d’un justificatif de gratuité délivré par le service compétent de l’Ambassade ;
• les écoliers, les étudiants, les étudiants de troisième cycle et les enseignants accompagnateurs qui entreprennent des séjours d’études ou à but éducatif ;
• les représentants d’organisations à but non lucratif âgés au maximum de 25 ans et participant à des séminaires, des conférences ou des manifestations sportives, culturelles ou éducatives organisés par des organisations à but non lucratif.
• aux professeurs étrangers enseignant le français (à l’exclusion des membres de leur famille) ;
• aux boursiers du gouvernement français, des gouvernements étrangers ou de fondations étrangères et aux bénéficiaires des programmes communautaires ;
• aux étrangers invités par des organisations intergouvernementales ayant leur siège en France ;
• aux anciens combattants titulaires de carnets de soins gratuits se rendant en France pour y subir un traitement médical (à l’exclusion des membres de leurs familles).

La preuve du statut ouvrant droit à exemption des frais doit être apportée avec votre dossier.
Il peut arriver que le montant en MAD inscrit sur les quittances diffère du montant réellement payé par le demandeur. Seule la valeur en Euro indiquée sur la quittance fait foi.

Documents concernant le MAKHFOUL
- Copie intégrale de l’acte de naissance
- Le cas échéant copie livret de famille des parents biologiques
- Jugement d’abandon + traduction (original et copie)
- Acte ou jugement de kafala + traduction (original et copie)
- PV de remise de la kafala avec mention autorisation de résider en France + traduction (original et copie)

Documents concernant les KAFILS
- Lettre de motivation
- Extrait casier judiciaire français
- Acte de mariage et livret de famille ou si la personne n’est pas mariée copie intégrale de l’acte de naissance
- Ressources cumulées de la famille : dernier avis d’imposition + les 3 derniers bulletins de salaire
- Justificatifs d’hébergement : bail de location ou titre de propriété indiquant le nombre de pièces et la superficie du logement

Documents demandés pour un visa court séjour
 
Liste standard :
1. Un formulaire de demande de visa de court séjour (à télécharger ici) dûment renseigné recto/verso, daté et signé, original
2. Original du passeport + photocopie
(validité de 3 mois minimum après la date d’expiration du visa demandé) devant comporter obligatoirement 2 pages vierges de tout cachet.
3. Deux photos récentes (Datant de moins de 3 mois) non retouchées, sur fond clair aux normes (Cliquez ici pour consulter les critères sur les photos de visa).
4. Assurance, original + photocopie
(Couvrant les éventuels soins médicaux d’urgence et/ou soins d’hospitalisation d’urgence d’un montant minimum de garantie de 30 000 €, ainsi que les frais de rapatriement pour toute la durée du séjour dans tout l’Espace Schengen)

Si vous êtes salarié, rajouter à la liste standard les documents suivants :

5. Certificat de travail précisant les fonctions exercées, la date d’embauche et le salaire mensuel, original
6. Récapitulatif de carrière délivré par la CNSS ou bordereaux de versement des cotisations sociales, photocopie
7. Derniers bulletins de salaire, original + photocopie
8. Derniers relevés bancaires (compte courant + compte épargne s’il y a lieu), original + photocopie
9. Permis de conduire national et international en cours de validité, original + photocopie
10. Attestation de prise en charge par l’entreprise, original + photocopie
11. Certificat d’inscription au registre spécial de transporteur de marchandise pour compte d’autrui, original + photocopie
12. Liste des chauffeurs de l’entreprise (nom, prénom, date de naissance), original + photocopie
13. Autorisation « F » de l’année en cours pour le transport international de marchandise par route, original + photocopie
14. Lettre de partenariat avec une entreprise française, original + photocopie
15. 3 derniers relevés bancaires de l’entreprise, original + photocopie
16. Liste des véhicules poids lourds de l’entreprise, original + photocopie
17. Statuts de la société et quittance de patente de l’année en cours ( de l’entreprise), original + photocopie
18. Lettre de voiture internationale (CMR)

Si vous êtes commerçant (ou si vous êtes gérant de l’entreprise de transport), rajouter à la liste standard les documents suivants :

5. Récapitulatif de carrière délivré par la CNSS ou bordereaux de versement des cotisations sociales, photocopie
6. Permis de conduire national et international en cours de validité, original + photocopie
7. Attestation de prise en charge par l’entreprise, original + photocopie
8. Certificat d’inscription au registre spécial de transporteur de marchandise pour compte d’autrui, original + photocopie
9. Autorisation « T » de l’année en cours pour le transport international de marchandise par route, original + photocopie
10. Lettre de partenariat avec une entreprise française, original + photocopie
11. 3 derniers relevés bancaires de l’entreprise, original + photocopie
12. Liste des chauffeurs de l’entreprise (nom, prénom, date de naissance), original + photocopie
13. Liste des véhicules poids lourds de l’entreprise, original + photocopie
14. Statuts de la société et quittance de patente de l’année en cours (de l’entreprise), original + photocopie
15. Lettre de voiture internationale (CMR)