A qui s'adresser ?

Consulat de France à Moscou

Le Consulat général de France à Moscou sera fermé le lundi 24 décembre à partir de 14 heures ainsi que le lundi 31 décembre à partir de 14 heures.

Attention !

Nous vous mettons en garde contre des intermédiaires peu scrupuleux qui proposent des « kits visas ».
La présentation de documents invalides ou falsifiés aura pour conséquence un refus de visa, lequel pourrait ne pas être sans incidences quant à de futures demandes de visa.

Téléchargez la liste des documents en fonction du but du séjour en France ici (visa de courte durée)

Préparer votre venue

Vous pouvez télécharger ici la liste des documents justificatifs selon le motif de séjour en France (visas de court séjour).

Lorsque vous êtes certain de pouvoir disposer en temps utile de tous les éléments de votre dossier, vous pouvez déposer votre demande auprès de VFS Global. Un rendez-vous est obligatoire pour le dépôt de toutes demandes de visas à Moscou et à partir du 1^er janvier 2020 à Saint-Pétersbourg et Kaliningrad. Le dépôt des demandes de long séjour s’effectue uniquement sur rendez-vous dans l’ensemble des centres VFS en Russie. Le dépôt des demandes de visa court séjour dans les 15 autres centres peut s’effectuer avec ou sans rendez-vous.

Si vous souhaiter prendre un rendez-vous via le centre d’appel ou sur le site internet de VFS Global Russie, vous devez impérativement communiquer une adresse électronique afin de recevoir la lettre de confirmation de votre rendez-vous. Cette lettre vous sera demandée lorsque vous vous présenterez au centre de demande de visa VFS Global Russie. Vous devez donc l’imprimer avant de vous présenter au centre avec votre dossier de demande de visa.

Les demandeurs de visa doivent en principe se présenter en personne pour le dépôt de leur dossier dans les centres VFS Global.

Toutefois, un mandataire peut déposer une demande de visa sur présentation d’une pièce d’identité, d’une procuration manuscrite (non notariée) datée et signée du mandant et d’une copie du précédent visa pour lequel le demandeur avait fourni ses empreintes digitales.

Cette procuration peut prendre la forme suivante : en français

Selon la loi russe sur la protection des données personnelles, chaque requérant déposant son dossier auprès du Centre de dépôt des demandes de visa pour la France doit obligatoirement signer un accord concernant le traitement des données personnelles. L’accord concernant le traitement des données personnelles des mineurs doit être signé par l’autorité parentale ou par le tuteur légal. (formulaire)

Autorisation parentale notariée :

• Si l’enfant voyage avec la personne investie de l’autorité parentale, qu’il s’agisse du père ou de la mère ou du tuteur : aucune AP n’est demandée sous réserve que la personne investie de l’autorité parentale dépose sa demande simultanément ou justifie disposer d’un visa Schengen en cours de validité,
• Si l’enfant voyage seul ou avec un tiers : l’autorisation parentale (AP = autorisation parentale) du père ou de la mère ou du tuteur.
• Si l’enfant est orphelin : une autorisation du directeur de l’orphelinat doit être produite et accompagnée d’un accord de l’Organe de tutelle via la validation du contrat conclu avec l’organisme d’accueil français et l’inscription de la sortie de l’enfant dans le registre de l’Organe de tutelle.

Un dossier de demande de visa pour mineur doit contenir une copie de l’acte de naissance de l’enfant ainsi qu’une photocopie du visa du/des parents voyageant avec le mineur si le/les parents ne sollicitent pas en même temps que le mineur un visa Schengen.

Les autorisations notariées doivent être datées de moins de trois mois (sauf dans les cas de parents isolés, où l’autorisation peut être plus ancienne, tout au moins postérieure à la disparition de l’autre parent).
Elles doivent stipuler les dates aller/retour du séjour ou la période demandée, le/les pays de destination, et doivent être signées par le(s) parent(s).

Le jour du dépôt de votre demande, n'oubliez pas d'apporter :

• Le cas échéant, la lettre de confirmation du rendez-vous (à imprimer) ;
• Votre passeport (si vous avez pris rendez-vous, le numéro de passeport doit être identique au numéro de passeport mentionné sur la lettre de confirmation du rendez-vous) ;
• Le dossier contenant toutes les pièces requises classées dans l’ordre de la liste des documents ;
• Les moyens de paiement des droits de visa et des frais de service.

NB : Si le contenu de votre demande ne correspond pas à la liste des documents (documents manquants), vous pouvez décider de ne pas déposer votre dossier pour vous permettre de compléter votre dossier et de revenir au Centre un autre jour. Si vous ne déposez pas de dossier, vous ne versez pas de frais de service.

Si vous souhaitez déposer votre dossier alors qu’il n’est pas complet, vous serez invité à signer un document qui indiquera que votre dossier est incomplet et quels sont les documents manquants.

Déposer un dossier complet ne signifie pas nécessairement que l’autorité consulaire vous délivrera le visa demandé.

Agences touristiques :

• Les agences touristiques peuvent préparer le dossier de demande et le déposer sans le demandeur.
• Une liste des demandeurs doit être transmise au Centre de Visa le jour précédent le jour de dépôt. Un exemple de liste peut être téléchargé ici.
• Si les demandeurs ne sont pas exemptés de la biométrie, les agences sont encouragées à prendre rendez-vous pour leurs clients afin d’effectuer la prise de la biométrie le même jour que le dépôt de la demande.
• La procuration signée par le demandeur doit être présentée pour chaque client en original. Les demandeurs ont la possibilité d'utiliser le modèle de la lettre d'autorisation fournie par VFS.
• Si le demandeur ne se présente pas pour le recueil des données biométriques, le représentant de l’agence touristique doit venir le même jour au centre VFS pour récupérer le dossier et pour le remboursement des frais.

Recueil des données biométriques

Tous les visas délivrés par la France sont des visas biométriques.

Tout demandeur de visa âgé de plus de 12 ans est tenu de se présenter en personne au moment du dépôt de sa première demande. Les identifiants biométriques suivantes sont recueillis à cette occasion : une photographie, scannée ou prise au moment de la demande, et 10 empreintes digitales, relevées à plat et numérisées.

Enfants de moins de 12 ans : les enfants de moins de 12 ans sont exemptés de biométrie, le dossier doit être présenté par l’un des deux parents de l’enfant ou par la personne détentrice de l’autorité parentale. La photographie conforme à la norme OACI (pdf) de l’enfant sera alors scannée.

Suivi de la demande

Après votre rendez-vous et le dépôt de votre dossier dans le centre, vous pouvez suivre l’évolution de votre demande depuis l'application de VFS  .

Récupération du passeport

Si vous avez opté pour un service de livraison, votre passeport sera envoyé directement à l'adresse indiquée.

Si vous n’avez pas opté pour un service de livraison, votre passeport peut être récupéré directement au Centre de demande de visas. La collecte du passeport peut s’effectuer soit :

• En personne :

Visitez le Centre de dépôt des demandes de visas pendant les horaires d’ouverture ;

Présentez l’original du reçu de paiement de demande de visa et l’original du document officiel d'identité.

• Par un représentant autorisé :

Visitez le Centre de dépôt des demandes de visas pendant les horaires d’ouverture ;

Présentez le reçu de paiement en original, le contrat en original, une pièce d'identité officielle du représentant et la procuration signée par le demandeur sur laquelle doit figurer le tampon apposé au Centre du Dépôt lors du dépôt initial de la demande.

Si la demande de visa a été déposée par un représentant, le même représentant ou le demandeur uniquement peuvent récupérer le passeport.

Votre passeport vous a été rendu sans le visa demandé

Important : Les motifs sont communiqués sur la base de la réglementation européenne (article 32 du code communautaire).
Aucune justification complémentaire ne sera apportée par le service des visas.
Si vous souhaitez contester la décision car vous disposez d’éléments pertinents pouvant justifier le réexamen de votre dossier :

• Vous pouvez faire un recours gracieux auprès du Consul général de France à Moscou par courriel à l’adresse suivante : visas.moscou-fslt@diplomatie.gouv.fr.

Le recours gracieux, rédigé en français, doit exprimer clairement qu’il a pour objet le réexamen d’un refus. Le demandeur peut ajouter en complément du dossier sur la base duquel la décision a été prise, des justificatifs ou éléments qu’il jugera nécessaire au réexamen de son dossier.

Si l’autorité consulaire ne répond pas dans un délai de 2 mois, le recours gracieux est réputé rejeté (rejet implicite).

Votre courriel devra impérativement mentionner vos noms et prénoms en caractères latins, votre date de naissance ainsi qu’une adresse e-mail et un numéro de téléphone pour vous joindre rapidement.

Dans l’hypothèse où le service des visas ne donne pas une suite favorable à votre recours gracieux, vous êtes libre de déposer un recours devant la Commission des Recours contre les décisions de Refus de Visa d’entrée en France (CRRV).

• Vous pouvez former un recours (directement après la décision de refus du Consulat ou après un recours gracieux auprès du Consulat) devant la CRRV, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification du refus par courrier à l’adresse suivante: Commission des Recours contre les décisions de Refus de Visa d’entrée en France, BP 83.609, 44036 NANTES Cedex1.

Votre courrier devra être rédigé en français et comporter vos noms et prénoms (en caractères latins) et votre date de naissance.

En aucun cas un refus prononcé par le Consulat français doit être considéré comme un refus définitif pour la France ou pour l’ensemble de l’espace Schengen. Vous êtes libre de déposer vos futures demandes au Consulat de France à Moscou ou dans tout autre Consulat d’un autre état Schengen.

Fermeture hebdomadaire les samedis et dimanches.

Jours fériés pour 2020 :

• Mercredi 1^er janvier : Premier de l’An
• Mardi 7 janvier : Noël orthodoxe
• Lundi 9 mars : Fête des Femmes
• Lundi 13 avril : Lundi de Pâques
• Vendredi 1^er mai : Fête du Travail
• Vendredi 8 mai : Fête de la Victoire
• Vendredi 12 juin : Jour de la Russie
• Mercredi 4 novembre : Fête de l’Unité nationale russe
• Mercredi 11 novembre : Armistice
• Vendredi 25 décembre : Noël