Activité salariée
Détachement de travailleurs salariés et mobilité intragroupe
Votre situation
Votre employeur, implanté hors de l’espace économique européen, vous demande d’exécuter votre contrat de travail pour effectuer des travaux ou une mission ponctuelle dans une entreprise ou un établissement français dans le cadre d’une prestation de service pour un client française ou son propre compte.
Obligation d’une autorisation de travail préalable
Votre employeur ou l’entreprise française bénéficiaire de la prestation doivent obtenir cette autorisation de travail auprès de l’administration française.
Cette autorisation n’est pas obligatoire si pendant votre détachement d’une durée au plus égale à 90 jours, vous exécutez :
- Une mission d’audit et d’expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie ;
- Une activité d’enseignement, à titre occasionnel, en tant que professeurs invités.
Votre visa
- Si votre mission ou une prestation n’excède pas 90 jours, vous disposerez d’un visa de court séjour équivalent à la durée de détachement déclarée par votre employeur. Vous ne pourrez pas séjourner en France au-delà de la date de fin de validité de votre visa.
- Si votre mission ou une prestation en France excède 90 jours, vous disposerez d'un visa de long séjour valant titre de séjour avec la mention "travailleur temporaire". Il devra être validé dans les 3 mois qui suivent votre arrivée en France.
Vos justificatifs
Vous devrez joindre à votre demande de visa l’autorisation de travail qui aura été accordée à votre employeur. Les justificatifs de votre situation personnelle et de vos qualifications professionnelles sont précisés dans l’assistant visa.
Attention : En cas de dispense de l’autorisation de travail, vous devez justifier que les missions ou les activités temporaires que vous serez amené à exécuter en France relève bien des exceptions et qu’elles sont en rapport avec les fonctions que vous exercez chez votre employeur à l’étranger.
Votre situation
Vous êtes employé depuis au moins 3 mois dans une entreprise implantée hors de l’espace économique européen et appartenant à un groupe international de sociétés. Votre employeur vous demande d’effectuer une mission d’expertise ou une formation dans une entreprise ou un établissement français du même groupe.
Obligation d’une autorisation de travail préalable
Votre employeur ou le responsable de l’entreprise française du groupe qui vous accueille doivent obtenir cette autorisation de travail auprès de l’administration française.
Votre visa
- Vous disposerez d’un visa de court séjour qui couvrira la durée de votre mission et au plus de 90 jours. Vous ne pourrez pas séjourner en France au-delà de la date de fin de validité de votre visa ;
- Vous disposerez d'un visa de long séjour valant titre de séjour avec la mention "travailleur temporaire" qui vous permettra de séjourner entre 3 mois et 12 mois en France. Il devra être validé dans les trois mois qui suivent votre arrivée en France.
Vos justificatifs
Vous devrez joindre à votre demande de visa l’autorisation de travail qui aura été accordée à votre employeur. Les justificatifs de votre situation personnelle et professionnelle sont précisés dans l’assistant visa.
Votre situation
Vous êtes employé depuis au moins 3 mois dans une entreprise implantée hors de l’espace économique européen et appartenant à un groupe international de sociétés.
Vous occupez des fonctions d’encadrement supérieur et votre employeur vous demande d’effectuer une mission d’encadrement ou d’expertise de haut niveau.
Vous êtes titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur et votre employeur vous demande d’effectuer une formation dans une entreprise ou un établissement du groupe. Cette formation doit vous permettre d’évoluer professionnellement ou d’acquérir des méthodes et techniques d’entreprise.
Votre visa
- Pour une mission supérieure à 12 mois :
Vous bénéficierez d’un visa de long séjour – VLS – avec la mention "salarié détaché ICT" d’une durée totale de 3 ans qui sera décomptée dès votre arrivée en France. Vous devrez, dans les 2 mois qui suivent votre arrivée en France, accomplir une démarche de demande de carte de séjour pluriannuelle auprès de la préfecture de votre domicile.
- Pour une mission inférieure à 12 mois ou une formation dont la durée ne peut être supérieure à 12 mois :
Vous disposerez d'un visa de long séjour valant titre de séjour avec la mention "stagiaire ICT". Il devra être validé dans les 3 mois qui suivent votre arrivée en France.
Les facilités de séjour pour votre famille
Votre famille peut vous accompagner s'il s’agit de votre conjoint et d'un ou plusieurs de vos enfants qui entrent dans leur dix-huitième année. Ils devront faire une demande de visa pour une carte de séjour pluriannuelle ou temporaire avec la mention "salarié détaché ICT" ou "stagiaire ICT". La carte délivrée sera d’une durée équivalente à celle de votre titre de séjour et les autorisera à travailler.
Vos justificatifs
Votre employeur et le responsable de l’entreprise ou vous exercerez votre mission d’encadrement ou d’expertise devront préciser les conditions d’exécution de votre contrat de travail dans un formulaire déclaratif 15619*01. Ce formulaire sera complété par des documents relatifs à la situation de votre employeur.
Une convention de stage établie par l’entreprise ou l’établissement qui vous accueille, signée également par vous-même et votre employeur, devra être présentée.
Vous devrez joindre ces formulaires et documents annexés à votre demande de visa, accompagnée de vos justificatifs personnels et professionnels qui sont précisés dans l'assistant visa.
Recrutement de salariés et saisonniers
Votre situation
Le contrat de travail qui vous est proposé est un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Votre employeur peut être un particulier employeur pour un emploi à domicile, une entreprise ou tout autre organisme.
Obligation d’une autorisation de travail préalable
L’employeur ou l’entreprise implantée en France, qui envisage de vous recruter doit demander une autorisation préalable à l’administration française.
Votre employeur est dispensé de cette obligation si l’objet de votre contrat de travail, d’une durée inférieure ou égale à 90 jours, est de participer à :
- Une manifestation sportive, culturelle, artistique ou scientifique ;
- Un colloque, un séminaire ou un salon professionnel ;
- La production et la diffusion cinématographique ou audiovisuelle d'un spectacle ou l’édition phonographique en tant qu’artiste ou technicien ;
- Des activités d’enseignement dispensées, à titre occasionnel, par des professeurs invités et salariés en France ;
- Aux services de votre employeur (hors sociétés) pendant son séjour en France.
La dispense est également applicable aux activités de mannequinat et de pose artistique. Attention, si vous êtes représenté par une agence de mannequin, elle doit remplir le formulaire relatif à la convention de collaboration d'un mannequin étranger.
Votre visa
Le visa qui vous sera délivré sera adapté à la durée de votre séjour et aux caractéristiques de votre contrat de travail :
- Un visa de court séjour d’une validité de 180 jours au plus pour une présence en France, continue ou non, au moins égale à 90 jours ;
- Un visa de long séjour valant titre de séjour d’une durée maximale de 12 mois :
- Avec la mention "salarié" pour un contrat à durée indéterminée ;
- Avec la mention "travailleur temporaire" pour un contrat à durée déterminée ;
Il devra être validé dans les 3 mois qui suivent votre arrivée en France.
Vos justificatifs
Vous devrez joindre à votre demande de visa l’autorisation de travail qui aura été accordée à votre employeur. Si vous êtes employé au service d’un particulier, vous devrez joindre le formulaire d’engagement rempli et signé par votre employeur.
Les justificatifs relatifs à votre situation personnelle et professionnelle sont précisés dans l’assistant visa.
Attention : en cas de dispense de l’autorisation de travail, vous devez justifier que les missions ou les activités temporaires que vous serez amené à exécuter en France relèvent bien des exceptions et qu’elles sont en rapport avec les fonctions que vous exercez chez votre employeur à l’étranger.
Votre situation
Vous pouvez être embauché comme "travailleur saisonnier" pour un emploi lié à un rythme saisonnier comme le tourisme ou l’agriculture. En tant que salarié étranger, vous ne pouvez travailler en France plus de 6 mois par période de 12 mois. Vous pouvez avoir plusieurs employeurs qui doivent déposer chacun une demande d’autorisation de travail auprès de l'administration française.
Votre visa
En tant que travailleur saisonnier, vous bénéficiez d’une carte de séjour pluriannuelle "travailleur saisonnier". Un visa de long séjour "travailleur saisonnier" vous sera délivré. Dans les 2 mois qui suivent votre arrivée en France, vous devez vous présenter à la préfecture de votre domicile pour demander la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle "travailleur saisonnier".
Pour les contrats saisonniers suivants, votre employeur devra demander une nouvelle autorisation de travail. Dans la période de validité de votre carte de séjour pluriannuelle, vous serez dispensé de visa pour entrer en France et occuper un nouvel emploi saisonnier mais votre employeur devra obtenir une autorisation de travail que vous devrez présenter à la frontière.
Vos justificatifs
Vous devrez joindre à votre demande de visa l’autorisation de travail qui aura été accordée à votre employeur. Les justificatifs relatifs à votre situation personnelle et professionnelle sont précisés dans l’assistant visa.
Activité d’enseignement
Votre situation
Vous pouvez être recruté comme assistant de langue dans un établissement public d’enseignement français, du premier degré (primaire) ou du second (collège, lycée). La durée de votre contrat devra être d'une durée minimale de 7 mois.
Vous trouverez toutes les informations pratiques sur le site france-education-international.fr.
Votre visa
Votre visa sera un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention "travailleur temporaire". Il devra être validé dans les 3 mois qui suivent votre arrivée en France.
Vos justificatifs
Vous pourrez demander votre visa lorsque vous aurez reçu votre arrêté de nomination du Rectorat, que vous joindrez à votre demande.
Votre situation
Vous bénéficiez d’un échange international entre établissements d’enseignement supérieur en tant que lecteur, maître ou répétiteur de langue étrangère.
Si vous intervenez en France pour enseigner votre langue aux enfants d’origine immigrée en France, vérifiez les conditions dans la rubrique "Situations particulières" de votre pays.
Votre visa
Si la durée de votre contrat de travail est supérieure à trois mois, votre visa sera un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention "travailleur temporaire". Il devra être validé dans les 3 mois qui suivent votre arrivée en France.
Si la durée de votre contrat de travail est inférieure ou égale à trois mois, votre visa sera un visa de court séjour.
Vos justificatifs
Vous pourrez demander votre visa sur présentation de tout justificatif de recrutement par un établissement d’enseignement supérieur (attestation ou contrat de travail).
Mannequin ou accompagnateur
Votre situation
Si vous êtes mannequin, modèle ou membre de l'équipe technique associée (coiffeur, maquilleur, photographe, le cas échéant agent commercial etc.) et que vous êtes signataire d'une convention de collaboration avec une agence de mannequins qui bénéficie d'un arrêté de licence en France, vous devrez joindre notamment à votre demande de visa le formulaire relatif à la convention de collaboration d'un mannequin étranger rempli par votre agence.
Votre visa
Si votre activité salariée en France est inférieure ou égale à 3 mois, le visa délivré sera un visa de court séjour (d’une validité de 180 jours maximum pour une présence en France, continue ou non, égale à 90 jours maximum) et vous ne serez pas soumis à autorisation de travail.
Si votre activité salariée en France est supérieure à 3mois, l’agence de mannequin devra demander une autorisation de travail. Le visa délivré sera un visa de long séjour valant titre de séjour, d'une durée maximale de 12 mois. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "embauche de courte ou longue durée".
Vos justificatifs
Les justificatifs relatifs à votre situation personnelle et professionnelle sont précisés dans l'assistant visas.
Votre situation
Vous êtes recruté directement par un employeur français ou étranger en tant que mannequin ou accompagnateur (coiffeur, maquilleur, photographe, etc.).
Votre visa
Si votre activité salariée en France est inférieure ou égale à 3 mois, vous devrez présenter tout élément justifiant du ou des événement(s), défilé(s), séance(s) photos en France et permettant d'établir votre participation directe (contrat de travail par exemple). Le visa délivré sera un visa de court séjour (d’une validité de 180 jours maximum pour une présence en France, continue ou non, égale à 90 jours maximum) et vous ne serez pas soumis à autorisation de travail.
Si votre activité salariée en France est supérieure à 3 mois, vous devrez fournir à l'appui de votre demande un contrat de travail et votre employeur devra demander une autorisation de travail.Le visa délivré sera un visa de long séjour valant titre de séjour, d'une durée maximale de 12 mois.
Pour plus d'informations, consultez la rubrique "embauche de courte ou longue durée".
Vos justificatifs
Les justificatifs relatifs à votre situation personnelle et professionnelle sont précisés dans l'assistant visa. Vous devez toutefois joindre à votre demande, en plus des justificatifs relatifs à votre situation personnelle et professionnelle précisés dans l'assistant visa, une invitation (ou un contrat) confirmant l'événement en France, spécifiant la nature, les dates, le lieu, l'organisateur (pour un court séjour uniquement), ainsi que le contrat (ou l'agrément pour un mannequin mineur) et l'arrêté d'attribution de licence d'agence de mannequins (agences de mannequinat françaises), pour un court ou long séjour.
Autres professions
Stages salariés
Votre situation
Vous êtes salarié et votre employeur étranger vous demande de suivre une formation professionnelle organisée par :
- Un organisme de formation français qui doit être déclaré auprès de l’administration française ;
- Une entreprise française avec laquelle il entretient des relations commerciales.
Votre visa
- Si la durée de votre formation n’excède pas 3 mois, vous bénéficierez d’un visa de court séjour ;
- Si sa durée est supérieure à 3 mois, Il vous sera délivré un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant la mention "stagiaire". Vous devrez le valider dans le délai de 3 mois qui suit votre arrivée en France.
Dans une entreprise française relevant du même groupe international de sociétés que votre employeur, vérifiez que vous remplissez les conditions exigées pour le bénéfice d’une carte de séjour pluriannuelle ICT, ou que votre employeur a obtenu une autorisation de travail.
Vos justificatifs
Vous devez conclure une convention de stage avec votre employeur, l’organisme de formation ou l’entreprise d’accueil. Elle sera jointe à votre demande de visa avec vos justificatifs personnels et professionnels qui sont précisés dans l’assistant visa.
Si la durée de votre stage est supérieure à 3 mois, la convention de stage devra être transmise à l’administration française par votre entreprise française ou l’organisme de formation qui vous accueille ou, le cas échéant, l’association qui vous a placé en stage. Vous devez joindre cette convention préalablement validée à votre demande de visa.
Dans le cadre d’une coopération internationale hospitalière, vous pouvez suivre une formation pratique complémentaire au sein d’un établissement hospitalier public français.
Votre situation
Vous êtes médecin titulaire d'un diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie qui vous permet d’exercer dans votre pays ou le pays où vous avez obtenu votre diplôme.
Votre visa
Votre visa sera un visa de long séjour valant titre de séjour avec la mention "stagiaire". Vous devrez le valider dans les trois mois qui suivent votre arrivée en France.
Vos justificatifs
Vous devrez préalablement avoir signé une convention personnelle avec l’établissement qui vous accueille pour une durée de six mois renouvelable une fois. Elle devra être validée par l’administration française avant votre demande de visa.
Dans le cadre d’une coopération internationale hospitalière, vous pouvez suivre un stage hospitalier d’adaptation dans un établissement public français.
Votre situation
Vous êtes titulaire d’un diplôme d’infirmier qui vous permet d’exercer dans votre pays d’origine ou le pays où vous avez obtenu votre diplôme.
Votre visa
Il vous sera délivré un visa de long séjour valant titre de séjour avec la mention "stagiaire". Vous devrez le valider dans les trois mois qui suivent votre arrivée en France.
Vos justificatifs
Vous devrez préalablement avoir signé une convention personnelle avec l’établissement qui vous accueille pour une durée de six mois renouvelable une fois. Elle devra être validée par l’administration française avant votre demande de visa.
Vous pouvez effectuer un stage de 3 mois renouvelable une fois dans le cadre d’une coopération universitaire.
Votre situation
Vous êtes étudiant de second cycle d’études médicales dans votre pays pour une coopération interuniversitaire.
Votre visa
Il vous sera délivré un visa de court séjour d’une durée maximale de 90 jours. En cas de prolongation vous devrez vous adresser à la préfecture compétente pour votre domicile en France.
Vos justificatifs
Vous devez signer une convention personnelle avec l’établissement public de santé qui vous accueille.